CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE WIZARD RACING
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits proposées par la société WIZARD RACING sur son site de vente en ligne. En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des stipulations de ces CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation préalable écrite de WIZARD RACING. Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment par WIZARD RACING. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de vente est conclu dès la validation du paiement par le client. Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire, et hors frais de port. En confirmant sa commande, le client reconnaît être lié par les présentes CGV.
ARTICLE 3 : MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit avant l’expédition des produits. WIZARD RACING se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification. En cas d’annulation acceptée par WIZARD RACING, le client sera redevable d’une indemnité correspondant à 15 % du montant de la commande, avec un minimum de 200 €. Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation demandée par le client.
ARTICLE 4 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans justification. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de livraison. Pour exercer ce droit, le client doit remplir et envoyer le formulaire de rétractation disponible sur le site et renvoyer les articles dans leur état d’origine, accompagnés de la facture.
Les produits spécifiques, sur mesure, ou personnalisés ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Tout produit retourné incomplet, endommagé ou avec des traces de montage sera refusé.
ARTICLE 5 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont TTC. Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande, calculés en fonction du poids, du volume, et de la destination. Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement, chèque, ou PayPal. Les données bancaires ne sont pas conservées par WIZARD RACING.
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée. Pour les professionnels, une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera également due.
ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. WIZARD RACING ne peut être tenu responsable de tout retard de livraison.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids et du volume des articles commandés et incluent les frais d’emballage et de manutention.
À réception de la commande, il est conseillé au client de vérifier l’état de la marchandise en présence du transporteur. En cas de dommages ou de non-conformité, le client doit formuler ses réclamations auprès du transporteur par écrit et en informer WIZARD RACING sous 8 jours par lettre recommandée.
ARTICLE 7 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute demande de garantie, le produit doit être retourné après accord de WIZARD RACING, aux frais du client.
Pour les pièces et accessoires automobiles non homologués pour un usage sur voie publique, WIZARD RACING décline toute responsabilité en cas de verbalisation ou d’accident lié à leur usage. Ces produits sont strictement réservés à un usage privé ou en compétition, sur routes fermées.
ARTICLE 8 : MODIFICATIONS DES PRODUITS ET RESPONSABILITÉ DU CLIENT
L’installation de certaines pièces peut annuler la garantie constructeur du véhicule. Le client est tenu de vérifier les obligations de déclaration auprès de son assureur, car les modifications peuvent entraîner une augmentation de prime. WIZARD RACING ne peut être tenu responsable en cas de refus de prise en charge par l’assurance ou de l’application d’une surprime.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
WIZARD RACING ne pourra être tenu pour responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des produits, tels que perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. En cas de déplacement de véhicules confiés dans le cadre d’interventions (diagnostics, tests, etc.), la responsabilité de WIZARD RACING se limite aux incidents survenus dans les 20 km autour de l’atelier.
ARTICLE 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site internet de WIZARD RACING sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable de WIZARD RACING.
ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies lors de la commande sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD) pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles en contactant le service client.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut, tout différend sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de WIZARD RACING.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
La société WIZARD RACING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 893530659 et SIRET 89353065900018.
Adresse du siège social : 429 Avenue Frédéric Mistral, 34160 Boisseron, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR93893530659.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
- Par téléphone : 06 50 09 17 98
- Par email : wizardracing34@gmail.com
- Par courrier : 429 Avenue Frédéric Mistral, 34160 Boisseron, France.