CONDITIONS SPÉCIALES DE VENTE – PIÈCES AUTOMOBILES D’OCCASION
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION DES CONDITIONS SPÉCIALES DE VENTE
Les présentes conditions spéciales de vente (CSV) s’appliquent à toutes les ventes de pièces automobiles d’occasion proposées par la société WIZARD RACING sur son site de vente en ligne. En validant sa commande, le client accepte sans réserve l’ensemble des stipulations des CSV, qui prévalent sur toutes autres conditions, sauf acceptation préalable écrite de WIZARD RACING. Ces CSV peuvent être modifiées à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2 : CARACTÉRISTIQUES DES PIÈCES AUTOMOBILES D’OCCASION
Les pièces automobiles d’occasion vendues sur le site sont des pièces issues de véhicules démontés ou recyclés. Elles peuvent présenter des traces d’usure normales mais sont testées et fonctionnelles. Chaque pièce est vendue en l’état et décrite avec le maximum de précision dans la fiche produit.
ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat de vente est conclu dès la validation du paiement par le client. Les prix sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire, et hors frais de port. En confirmant sa commande, le client reconnaît être lié par les présentes CSV.
ARTICLE 4 : MODIFICATION ET ANNULATION DE COMMANDE
Toute modification ou annulation de commande doit être notifiée par écrit avant l’expédition des produits. WIZARD RACING se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute modification. En cas d’annulation acceptée, le client sera redevable d’une indemnité correspondant à 15 % du montant de la commande, avec un minimum de 50 €. Les acomptes versés ne sont pas remboursables en cas d’annulation demandée par le client.
ARTICLE 5 : DROIT DE RÉTRACTATION ET RETOURS
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception des produits pour retourner ceux-ci sans justification. Les retours sont à la charge du client, sauf erreur de livraison.
Les pièces électroniques, les pièces montées ou endommagées ne sont pas éligibles au droit de rétractation. Tout retour doit être effectué dans l’emballage d’origine et accompagné de la facture.
ARTICLE 6 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix indiqués sur le site sont TTC. Les frais de port sont ajoutés lors de la validation de la commande, calculés en fonction du poids, du volume et de la destination. Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être effectué par carte bancaire, virement ou PayPal.
En cas de retard de paiement, une pénalité équivalente à trois fois le taux d’intérêt légal sera appliquée.
ARTICLE 7 : DISPONIBILITÉ, LIVRAISON ET RÉCLAMATIONS
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la disponibilité des pièces et le transporteur. WIZARD RACING ne peut être tenu responsable des retards de livraison.
En cas de dommage à la réception, le client doit notifier ses réserves au transporteur et informer WIZARD RACING sous 48 heures par email ou courrier.
ARTICLE 8 : GARANTIE ET SERVICE APRÈS-VENTE
Les pièces d’occasion bénéficient d’une garantie limitée à 3 mois, sauf mention contraire. Cette garantie couvre les défauts de fonctionnement non liés à une mauvaise utilisation ou un montage inadapté.
Les pièces électroniques ne sont ni reprises, ni échangées.
ARTICLE 9 : LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
WIZARD RACING ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’achat des pièces, notamment en cas de panne, défaut de montage ou détérioration du véhicule.
ARTICLE 10 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles recueillies sont traitées conformément au RGPD pour le traitement des commandes et la relation client. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CSV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal du ressort du siège social de WIZARD RACING sera compétent.
ARTICLE 13 : INFORMATIONS SUR L’ENTREPRISE
La société WIZARD RACING est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIREN 893530659 et SIRET 89353065900018. Adresse du siège social : 429 Avenue Frédéric Mistral, 34160 Boisseron, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR93893530659.
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service client :
Par courrier : 429 Avenue Frédéric Mistral, 34160 Boisseron, France.
